J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2004 plaçant en position hors cadres (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400309A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2004, M. Deladrière (Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, est, à compter du 25 juillet 2002, placé en position hors cadres pour une période de deux ans.